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Accises / Droit d'accise
ACCISE / DROIT D’ACCISE : Taxe portant sur une quantité et non une valeur. C’est un impôt qui permet d’accéder à la consommation de certains produits (alcool, tabac …). Est aussi connu sous le nom d’acquis.
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| Posée: 24/03/2017 09:03 |
| Vu: 543 fois |
| Dernière mise à jour: 24/03/2017 09:47 |